{"id":4469,"date":"2023-12-26T22:37:14","date_gmt":"2023-12-26T21:37:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fastsolutions.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-06-06T23:10:55","modified_gmt":"2025-06-06T21:10:55","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fastsolutions.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1<\/h2>\n

Sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite des parties, les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les missions confi\u00e9es \u00e0 Fast Solutions, num\u00e9ro d’entreprise 076.6322.368, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2580 Putte, Molenlei 8, Belgique. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent \u00e9galement sur les conditions d’achat du client. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e9galement aux commandes ult\u00e9rieures, sauf accord contraire.<\/p>\n

Article 2<\/h2>\n

Les devis de Fast Solutions sont sans engagement et, sauf stipulation contraire, sont valables pendant 30 jours. Les commandes n’engagent Fast Solutions que lorsqu’elles sont accept\u00e9es par \u00e9crit, au moyen d’une confirmation de commande.<\/p>\n

Article 3<\/h2>\n

Tout accord est r\u00e9put\u00e9 conclu au si\u00e8ge social de Fast Solutions.<\/p>\n

Article 4<\/h2>\n

Les missions \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, telles que la gestion des noms de domaine, les activit\u00e9s d’h\u00e9bergement, la gestion des bases de donn\u00e9es…, peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es sous r\u00e9serve du respect par la partie r\u00e9siliante d’un d\u00e9lai de trois (3) mois. La r\u00e9siliation doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 et prend effet le premier jour du mois suivant.<\/p>\n

Article 5<\/h2>\n

L’h\u00e9bergement, sauf accord contraire, n’est pas compris dans la commande. Si le client h\u00e9berge chez lui ou chez un tiers non agr\u00e9\u00e9 par Fast Solutions, Fast Solutions ne sera pas responsable de toute incompatibilit\u00e9. Tout travail d’ajustement sera factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

Article 6<\/h2>\n

Fast Solutions remplit son obligation de livraison lorsque le travail command\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du client en ligne, soit sur le site web du client, soit sur son propre site web, soit sur un site web tiers ou une plateforme convenue entre les parties. Concernant la livraison: Les d\u00e9lais de livraison convenus sont indicatifs et ne sont pas contraignants pour Fast Solutions. Le retard dans la livraison ne donne pas droit \u00e0 un d\u00e9dommagement ou \u00e0 un droit de r\u00e9siliation. Les conditions de livraison ne constituent en aucun cas une partie essentielle de l’accord conclu.<\/p>\n

Article 7<\/h2>\n

Toutes les plaintes concernant le travail livr\u00e9 doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par le client \u00e0 Fast Solutions par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la notification de mise \u00e0 disposition du travail, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6.<\/p>\n

Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es en dehors de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e ne peuvent plus affecter la responsabilit\u00e9 de Fast Solutions.<\/p>\n

Fast Solutions rem\u00e9die aux r\u00e9clamations dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

Article 8<\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 de Fast Solutions est limit\u00e9e au montant du prix de la mission, hors TVA. Fast Solutions n’est pas responsable des dommages indirects caus\u00e9s au client ou \u00e0 des tiers. Fast Solutions a toujours la possibilit\u00e9 de refaire le travail ou de d\u00e9dommager le client conform\u00e9ment \u00e0 cet article.<\/p>\n

Article 9<\/h2>\n

Les prix indiqu\u00e9s dans les devis ne comprennent pas la TVA. Le prix des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e est index\u00e9 annuellement sur la base de l’indice des prix \u00e0 la consommation.<\/p>\n

Article 10<\/h2>\n

Les droits intellectuels, tels que mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, restent la propri\u00e9t\u00e9 de Fast Solutions. La livraison des travaux n’entra\u00eene pas le transfert ou la renonciation aux droits intellectuels en faveur du client. Fast Solutions a le droit de voir son nom mentionn\u00e9 \u00e0 un endroit clairement visible sur le travail qu’elle a fourni.<\/p>\n

Article 11<\/h2>\n

Le client acquiert un droit d’utilisation (licence) sur le logiciel personnalis\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par Fast Solutions. Cependant, le code source de ce logiciel reste la propri\u00e9t\u00e9 de Fast Solutions. Les modifications de ce logiciel ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit de Fast Solutions. Fast Solutions reste propri\u00e9taire du savoir-faire acquis au cours du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Article 12<\/h2>\n

Le client indemnisera Fast Solutions pour tout dommage subi par l’utilisation d’images, de photos, de mat\u00e9riel …. qui font l’objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers et qui ont \u00e9t\u00e9 fournis \u00e0 Fast Solutions par le client.<\/p>\n

En outre, Fast Solutions ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant de la cybercriminalit\u00e9, ainsi que de toute modification et\/ou ajout au contenu de la cession par des tiers, ici y compris le vol de donn\u00e9es d\u00fb \u00e0 un piratage informatique.<\/p>\n

Article 13<\/h2>\n

Les situations de force majeure telles que, par exemple, les gr\u00e8ves, les troubles publics, les mesures administratives, les probl\u00e8mes d’h\u00e9bergement, le piratage, les attaques de spam ou le blocage d’IP et autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Fast Solutions, d\u00e9gagent Fast Solutions, pour la dur\u00e9e des nuisances et pour leur \u00e9tendue, de ses engagements, sans donner droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou \u00e0 une indemnit\u00e9 pour le client. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.<\/p>\n

Si, dans la situation d\u00e9crite ci-dessus, il est conclu qu’il n’est plus possible de respecter raisonnablement les engagements, l’accord sera r\u00e9vis\u00e9 ou dissous d’un commun accord. Toute prestation d\u00e9j\u00e0 fournie par Fast Solutions jusqu’au moment de la force majeure sera encore factur\u00e9e.<\/p>\n

Article 14<\/h2>\n

Conditions de paiement : 40% au d\u00e9but de la commande, 50% \u00e0 la livraison au sens de l’article 6 et 10% au plus tard dans les deux mois qui suivent. Les factures de Fast Solutions sont payables dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation au si\u00e8ge social de Fast Solutions.<\/p>\n

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 10 % par an, calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture, sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure. En outre, une indemnit\u00e9 de 10 % du montant impay\u00e9 sera due, avec un minimum de 25 euros. Dans le cas susmentionn\u00e9, Fast Solutions est \u00e9galement en droit de suspendre l’ex\u00e9cution de ses engagements et\/ou de mettre le site Web hors ligne. Les ch\u00e8ques et les lettres de change ne comptent comme paiement qu’apr\u00e8s leur encaissement. Les frais de recouvrement sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Article 15<\/h2>\n

L’annulation d’une commande par le client est possible tant que Fast Solutions n’a pas encore commenc\u00e9 son travail et moyennant le paiement d’une indemnit\u00e9 de 30% du prix convenu, avec un minimum de 750 euros.<\/p>\n

Article 16<\/h2>\n

Le client accepte que le site web d\u00e9velopp\u00e9 par Fast Solutions pour le client soit inclus dans le portefeuille de r\u00e9f\u00e9rence de Fast Solutions.<\/p>\n

Article 17<\/h2>\n

Le droit belge s’applique aux litiges relatifs \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord. Les tribunaux d’Anvers, division d’Anvers, sont comp\u00e9tents pour les litiges concernant la validit\u00e9, l’ex\u00e9cution ou l’interpr\u00e9tation de cet accord.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 Sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite des parties, les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les missions confi\u00e9es \u00e0 Fast Solutions, num\u00e9ro d’entreprise 076.6322.368, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2580 Putte, Molenlei 8, Belgique. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent \u00e9galement sur les conditions d’achat du client. 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